Politiques

 

Politique environnementale

Conditions générales de vente

Clauses de garantie

 

Politique environnementale

Mars Antennas & RF Systems Ltd. reconnaît sa responsabilité sociétale envers le monde et s’engage à réduire continuellement les dommages causés à l’environnement par son activité.

La société a adopté un programme d’amélioration constante. Ce programme comprend, entre autres, un progrès vers l’élimination de toutes les matières dangereuses pour l’environnement ou vers la réduction de leur utilisation dans  le processus de production.

Nous nous conformerons à toutes les normes légales applicables et à toutes celles que nous associons aux aspects environnementaux.

Nous fournirons la formation nécessaire à tous nos employés dont les activités impliquent l’usage de matériaux dangereux.

Nous réduirons nos déchets industriels en appliquant les mesures suivantes:

  • Recyclage des matériaux d’emballage
  • Signature de contrats d’échange et de recyclage avec nos clients et fournisseurs
  • Marquage des emballages avec les symboles adéquats de recyclage dès le stade de la conception
  • Souscription à des programmes locaux de recyclage pour papier, carton, plastique, aluminium, acier et verre, et sensibilisation de nos employés à ces programmes
  • Application de méthodes correctes de mise au rebut pour les matériaux   non recyclables
  • Travail en collaboration avec des fournisseurs et contractants ayant adopté des normes environnementales similaires.

Mars Antennas & RF Systems Ltd. formera et sensibilisera ses employés au respect de la nature et aux effets de leurs activités sur l’environnement afin d’améliorer leur conscience écologique.

 
Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES COMMANDES

Aucun bon de commande ne tiendra lieu d’engagement à moins d’avoir été accepté par écrit ou jusqu’à ce qu’il le soit et ce, par un employé agréé à ces fins par MARS Antennas & RF Systems Ltd. (désigné ci-après « MARS » ou le « vendeur »). Toutes clauses et conditions du bon de commande ou autre document venant s’ajouter aux conditions générales de vente de MARS ou qui serait en contradiction avec elles n’engageront pas MARS et ne s’appliqueront pas à cette transaction à moins d’avoir été agréés par écrit dans l’acte  d’acceptation de MARS. L’acte d’acceptation de MARS présente la totalité de l’entente entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Toutes clauses stipulées par la loi et les règlementations ont été prises en compte par les parties de cet acte et toutes les clauses qui n’y sont pas incluses sont considérées comme exclues d’un commun accord entre les parties.

PRIX

Les prix à l’unité s’appliquent aux quantités spécifiques et au calendrier de livraison indiqué. Toute modification dans les quantités, spécifications et/ou dans le rythme de livraison est susceptible de nécessiter une révision du prix unitaire.

MODIFICATIONS

Toutes modifications apportées au bon de commande ne prendront effet que sur accord mutuel établi par écrit entre l’acheteur et MARS concernant les répercussions desdites modifications sur le prix, la livraison ou autres clauses et conditions de la commande.

LIVRAISON

La date de livraison est fixée selon notre meilleure estimation du délai auquel les articles seront expédiés. MARS n’est nullement responsable d’éventuels dégâts, pertes ou dommages indirects.

GARANTIE

Les articles vendus par MARS ne sont garantis que dans les termes qui suivent :
Sauf les mentions précisées ci-dessous, MARS rectifiera, soit en réparant soit en remplaçant – à sa discrétion, tout défaut de pièces ou main d’œuvre apparaissant au cours de la première année suivant la livraison de l’article à condition que l’évaluation et l’inspection effectuées par MARS révèlent que le défaut déclaré est apparu en conditions d’usage normal et correct de l’article. Les articles réparés ou remplacés seront ensuite garantis pour la période résiduelle de la garantie d’origine.
Tous les articles déclarés défectueux doivent être retournés à MARS (conformément aux clauses du paragraphe 6 ci-dessous), frais de transport prépayés, et seront renvoyés à l’acheteur en port dû à moins que l’évaluation démontre que l’article est effectivement défectueux et que MARS est bien responsable du défaut. Dans ce cas, MARS paiera et remboursera à l’acheteur tous les frais d’envoi. MARS peut choisir d’évaluer et de réparer les articles défectueux sur le site de l’acheteur. MARS peut facturer à l’acheteur un montant (y compris frais de voyage si nécessaire) destiné à couvrir les frais d’évaluation si l’évaluation montre que les articles ne sont pas défectueux ou que leur défaut résulte de causes dépassant le cadre de la présente garantie. MARS n’assumera ni les dépenses ni la responsabilité de réparations effectuées hors usine par un personnel non agréé n’ayant pas reçu l’accord écrit de MARS.
MARS n’est pas responsable des dégâts survenus dans un quelconque équipement annexe ni ne sera tenu pour responsable de pertes, dégâts ou dommages indirects. Cette garantie remplace toutes autres garanties expresses ou implicites, y compris la garantie tacite de « qualité marchande » et d’ « adaptation à l’usage dédié ».

REVENDICATIONS ET MATERIEL REFUSE

Aucun article ne peut être renvoyé sans l’autorisation écrite du vendeur. Après avoir reçu l’autorisation de l’usine, les articles nécessitant réparation ou remplacement doivent être envoyés en prépayé à l’usine, accompagnés du bon de commande et/ou de la lettre (avec photos le cas échéant) précisant aussi exhaustivement que possible la nature des défauts et les conditions dans lesquelles ceux-ci se sont produits. Les notes de débit ne seront honorées qu’après avoir déterminé la responsabilité.

SPECIFICATIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier la conception du produit à tout moment sans se trouver dans l’obligation d’incorporer ces changements  aux unités précédemment acquises, ou de continuer à fournir les articles qui ne présentent pas lesdits changements de conception.

MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement relatives aux exportations passeront pas une lettre de crédit confirmée et acceptable pour le vendeur quant à sa forme et à son contenu. La lettre de crédit doit être émise par une banque préalablement approuvée. Tous les frais concernant l’émission de la lettre de crédit seront à la charge de l’acheteur. La lettre de crédit permettra spécifiquement des envois partiels et transbordements.

EXPEDITIONS

Les modalités d’envoi sont établies en conformité avec l’offre spécifique. Sauf mention spéciale, les modalités d’envoi sont établies Ex Works. L’emballage fourni doit être adapté aux marchandises expédiées et peut être indiqué comme élément de coût. Toutes revendications concernant des dommages survenus au cours du transport doivent être faites face au transporteur. Les prix CIF incluent les réserves et coûts de fret et d’assurance au port de destination et sont indiqués hors taxes douanières, fais de transports locaux, frais de douane ou tout autre tribut ou impôt en vigueur dans le pays de destination.

RESILIATION

Tout bon de commande, une fois accepté par Mars, ne sera pas soumis à résiliation, sauf aux termes protégeant Mars contre toutes pertes.

LICENCES

Il est possible que l’équipement à fournir soit une marchandise contrôlée et soumise à une licence d’exportation et/ou d’importation. MARS mettra en œuvre tous ses efforts pour obtenir la licence d’exportation adéquate, et l’acheteur assistera MARS en lui fournissant tous les documents pertinents et toutes les informations requises pour appuyer la demande de MARS. Cependant, s’il advenait que cette licence ne soit pas octroyée, MARS ne sera pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects subis par l’acheteur. La licence d’importation vers le pays de destination quel qu’il soit relève de la responsabilité de l’acheteur.

 

Clauses de garantie

 

Les articles vendus par MARS ne sont garantis que dans les termes qui suivent :

Sauf les mentions précisées ci-dessous, MARS rectifiera, soit en réparant soit en remplaçant – à sa discrétion, tout défaut de pièces ou main d’œuvre apparaissant au cours de la première année suivant la livraison de l’article à condition que l’évaluation et l’inspection effectuées par MARS révèlent que le défaut déclaré est apparu en conditions d’usage normal et correct de l’article. Les articles réparés ou remplacés seront ensuite garantis pour la période résiduelle de la garantie d’origine.
Tous les articles déclarés défectueux doivent être retournés à MARS, frais de transport prépayés, et seront renvoyés à l’acheteur en port dû à moins que l’évaluation démontre que l’article est effectivement défectueux et que MARS est bien responsable du défaut, auquel cas, MARS paiera les frais d’envoi. MARS peut choisir d’évaluer et de réparer les articles défectueux sur le site de l’acheteur. MARS peut facturer à l’acheteur un montant (y compris frais de voyage si nécessaire) destiné à couvrir les frais d’évaluation si l’évaluation montre que les articles ne sont pas défectueux ou que leur défaut résulte de causes dépassant le cadre de la présente garantie. MARS n’assumera ni les dépenses ni la responsabilité de réparations effectuées hors usine par un personnel non agréé n’ayant pas reçu l’accord écrit de MARS.
MARS n’est pas responsable des dégâts survenus dans un quelconque équipement annexe ni ne sera tenu pour responsable de pertes, dégâts ou dommages indirects. Cette garantie remplace toutes autres garanties expresses ou implicites, y compris la garantie tacite de « qualité marchande » et d’ « adaptation à l’usage dédié ».

 

Contact Form

  • captcha